Conditions générales de vente et d'utilisation

Dans le cadre de l’utilisation du site https://lilinoa.com, vous acceptez d’être lié juridiquement par toutes les dispositions figurant dans ce Contrat d’utilisation.

Veuillez lire attentivement ses dispositions. Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vous déclarez que vous avez 18 ans ou plus, ou que vous avez au moins l’âge légal minimum pour passer un contrat dans la juridiction dans laquelle vous visualisez ce site. En outre, lorsque vous utilisez toute version actuelle ou future de ce site, vous êtes soumis aux conditions générales de ce Contrat. Nous pouvons modifier de temps à autre les conditions générales de vente de ce Contrat. Votre utilisation du site après toute modification implique votre accord des dispositions du Contrat modifié.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente par la société Lilinoa conclues à distance par l’intermédiaire du Site Internet de la Société identifié par les noms de domaine :

https://lilinoa.com (ci-après dénommé le Site) :

– par prise de commande par des clients personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle dans le pays dans lequel ils visualisent ce site,

– en vue d’une livraison auprès desdits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur.

Toute vente d’articles des marques vendu par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Identification de la Société

LILINOA -35 Avenue de Lodève, 34070 Montpellier
Tel. +33 6 99 93 11 26
Mail lili.noa@outlook.com

Article 3 – Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

Les informations qui figurent sur le site sont aussi précises que possible. La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

Couleurs
La société LILINOA, en charge de l’administration des contenus, fait de son mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs des produits figurant sur le site. Les couleurs que vous voyez dépendent de l’écran de votre ordinateur, toutefois, il n’y a aucune garantie que l’affichage des couleurs de votre écran soit précis.

La société LILINOA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la loi et à la jurisprudence. La Société LILINOA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation, sans notification préalable.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Article 4 – Conditions de la commande des articles

4-1 Pour passer une commande sur le site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire (Visa – MasterCard – Carte Bleue) à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité dudit article. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par virement bancaire ou proposera la modification de la commande des articles concernés.

4-2 La Société sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Article 5 – Confidentialité des données personnelles

Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l’organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Les informations et données concernant nos clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (Code français), tout client dispose, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant.

Il lui suffit de nous envoyer un e-mail en indiquant les noms, prénoms, e-mails et adresses à : lili.noa@outlook.com

Article 6 – Commande par Internet sur le Site

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Article 7 – Preuve de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 8 – Prix des articles

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site figurent en Euro et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de participation aux frais de port.

Conformément aux règles applicables et aux réglementations en vigueur, tout achat fait par l’intermédiaire du site internet est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

À ce titre et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, sur le système commun de la TVA, le lieu de livraison est supposé être celui de l’État Membre à l’adresse où les articles doivent être livrés et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque État Membre où les articles doivent être livrés conformément aux bons de commandes.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le site au moment de la validation par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.

Article 9 – Droit de Propriété Intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive de la Société LILINOA laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et les données de base le composant. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société LILINOA en sa qualité d’auteur modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l’encontre duquel la société LILINOA se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.

Article 10 – Litiges – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux tribunaux.